Mentions légales

Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, et en particulier à son article 10, les mentions légales suivantes (ci-après dénommées « Mentions légales ») sont mises à la disposition de l'utilisateur.

L'accès, la navigation et l'utilisation du site web http://fontefilms.com/ (ci-après dénommé le « Site web ») impliquent l'acceptation tacite et sans réserve de toutes les dispositions de la présente mention légale, celle-ci ayant la même validité et la même force juridique que tout contrat conclu par écrit et signé.

Le respect et l'application de ces conditions s'imposent à toute personne qui accède au site Web, y navigue ou l'utilise. Si vous n'acceptez pas les conditions énoncées, veuillez ne pas accéder au site Web, ne pas y naviguer et ne pas l'utiliser.

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IDENTIFICATION

Propriétaire : FONTE FILMS, S.L. (ci-après dénommée « FONTE FILMS »)
Siège social : 28, rue Monte Esquinza, 28010 Madrid
Numéro d'identification fiscale : B-010990786
Registre public : 1/2022/124475,0 Journal n° 174, inscription n° 909. 18 août 2022, tome 43884, folio 91
E-mail :info@fontefilms.com

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OBJET

Les présentes mentions légales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site web. Elles ont pour but d'informer les utilisateurs de leurs droits et obligations concernant les contenus qui y sont présentés, les logos et les marques utilisés, ainsi que des responsabilités pouvant découler de leur utilisation.

L'accès au site web est gratuit, à l'exception des frais de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès choisi par les utilisateurs.

L'objectif principal du site web est de présenter les activités de la société, qui consistent en le développement, la production, le financement, la réalisation, la distribution et la projection de longs métrages, de courts métrages, de séries télévisées, de documentaires, de mini-séries, d'émissions de divertissement et de pièces de théâtre, ainsi que dans l'organisation de spectacles et l'exploitation publicitaire.

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DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

FONTE FILMS est titulaire ou, le cas échéant, détient les licences nécessaires concernant les droits de propriété intellectuelle, industrielle, d'image ou tout autre droit similaire sur le site web, ainsi que sur l'ensemble des contenus qui y sont proposés, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, les photographies, illustrations, logos, marques, graphismes, designs, interfaces ou toute autre information ou contenu figurant sur celui-ci.

Les utilisateurs disposent uniquement d'un droit d'utilisation non exclusif, dans un cadre strictement personnel et dans le seul but de pouvoir naviguer sur le site web conformément aux présentes mentions légales.

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CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB

Il est interdit d'accéder au site web ou de l'utiliser à des fins illégales ou non autorisées, à des fins lucratives ou non ; les utilisateurs assument donc l'entière responsabilité des conséquences de tels actes. En particulier, et sans que cette liste soit exhaustive, il est interdit :

Utiliser le site Web d'une manière susceptible de causer des dommages, des interruptions, des dysfonctionnements ou des défaillances dans le fonctionnement de celui-ci ou d'appareils tiers ;
Utiliser le site web pour transmettre, installer ou publier tout virus, cheval de Troie, ver, code malveillant ou tout autre programme ou fichier nuisible ou à des fins illicites ;
Utiliser le site web pour diffuser du contenu à des fins publicitaires ou promotionnelles, y compris du spam, des chaînes de courriels ou tout autre contenu similaire, sans l'autorisation préalable expresse et écrite de FONTE FILMS ;
Utiliser le site web d'une manière qui porte atteinte aux droits de FONTE FILMS ou de tiers ;
Utiliser le site web pour transmettre ou publier tout contenu diffamatoire, offensant, raciste, vulgaire, dénigrant, pornographique, obscène ou menaçant, ou susceptible de déranger, de nuire ou simplement d'affecter quiconque, selon l'appréciation de FONTE FILMS ;
Utiliser le site web pour collecter des données à caractère personnel d'autres utilisateurs ;
Utiliser le site web de manière illégale, contraire à la bonne foi, aux bonnes mœurs et/ou à l'ordre public ;
Accéder sans autorisation à toute section du site web, à d'autres systèmes ou réseaux qui y sont connectés, à tout serveur de FONTE FILMS ou aux services proposés via le site web par le biais du piratage, de la falsification, de l'extraction de mots de passe ou de tout autre moyen illégitime ou non prévu dans la présente mention légale ;
Entreprendre toute action susceptible d'entraîner une surcharge disproportionnée ou inutile de l'infrastructure du site web ou des systèmes ou réseaux utilisés par FONTE FILMS ou lui appartenant, ainsi que des systèmes et réseaux connectés au site web.

Tout manquement à l'une des obligations susmentionnées de la part des utilisateurs du site Web pourra amener FONTE FILMS à prendre les mesures appropriées prévues par la loi et dans le cadre de la défense de ses intérêts légitimes.

Toutes les informations fournies par l'utilisateur via les formulaires du site web aux fins susmentionnées ou à toute autre fin doivent être véridiques. À cet effet, l'utilisateur garantit l'authenticité de toutes les données qu'il communique et s'engage à maintenir les informations fournies à FONTE FILMS parfaitement à jour, de manière à ce qu'elles reflètent, à tout moment, la situation réelle de l'utilisateur.

Dans tous les cas, l'utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il fera et des préjudices causés à FONTE FILMS ou à des tiers du fait des informations qu'il fournira.

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RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

FONTE FILMS ne peut garantir la fiabilité, l'utilité ou l'exactitude de l'ensemble des informations contenues sur le site web, ni l'utilité ou l'exactitude des contenus mis à la disposition des utilisateurs par le biais de celui-ci.

Par conséquent, FONTE FILMS ne garantit pas et ne peut être tenu responsable de :

La disponibilité continue des contenus du site web ;
l'absence d'erreurs dans ces contenus ;
L'absence de virus, de chevaux de Troie, de vers et/ou d'autres composants malveillants ou technologiquement nuisibles sur le site Web ou sur le serveur qui l'héberge ;
l'invulnérabilité du site web et/ou l'impossibilité de contourner les mesures de sécurité qui y sont mises en place ;
le manque d'utilité ou de performance des contenus du site web ;
Les dysfonctionnements du site Web résultant de toute forme d'attaque visant ses serveurs ou ceux de fournisseurs de services tiers de FONTE FILMS, ainsi que les défaillances techniques ou de sécurité du système de l'un de ces fournisseurs qui empêchent le bon fonctionnement du site Web ;
Toute défaillance technique, de quelque nature que ce soit, qui entrave, retarde ou empêche le bon fonctionnement du site web ;
Les dommages causés, à soi-même ou à un tiers, par toute personne qui enfreindrait les conditions, règles et instructions établies par FONTE FILMS sur le site web ou qui violerait les systèmes de sécurité.

FONTE FILMS déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans la mesure de ses moyens et de l'état actuel de la technique, pour garantir le bon fonctionnement du site web et réduire au minimum les erreurs du système, tant sur le plan technique qu'en ce qui concerne les contenus publiés sur le site web.

FONTE FILMS ne saurait être tenue responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de l'actualité des informations publiées sur le site web et provenant de sources externes, ni de celles contenues sur d'autres plateformes vers lesquelles renvoient des liens figurant sur le site web.

FONTE FILMS se réserve le droit de suspendre, modifier, restreindre ou interrompre, de manière temporaire ou définitive, l'accès, la navigation, l'utilisation, l'hébergement et/ou le téléchargement du contenu et/ou l'utilisation des services du site web, avec ou sans préavis, à l'encontre des utilisateurs qui enfreindraient l'une des dispositions énoncées dans les présentes mentions légales, sans qu'il soit possible de réclamer une quelconque indemnisation à ce titre.

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FORCE MAJEURE

Sans préjudice de ce qui précède, FONTE FILMS ne saurait être tenue responsable des retards ou des défaillances pouvant survenir dans l'accès, le fonctionnement et l'opérabilité du site web, de ses contenus et/ou de ses services, ni des interruptions, suspensions ou dysfonctionnements de celui-ci, lorsqu'ils trouvent leur origine dans des pannes dues à un cas de force majeure ou à un événement fortuit.

FONTE FILMS ne saurait être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de toute prestation, lorsque celui-ci résulte d'événements échappant à son contrôle raisonnable (ci-après dénommés « cas de force majeure »).

Les cas de force majeure comprennent tout acte, événement, manquement, omission ou accident échappant au contrôle raisonnable de FONTE FILMS, notamment les cas suivants :

Grèves, lock-out ou autres mesures de protestation ;
Troubles civils, émeutes, invasions, menaces ou attentats terroristes, guerre (déclarée ou non) ou menaces ou préparatifs de guerre ;
Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, effondrement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle ;
Impossibilité d'utiliser les trains, les bateaux, les avions, les véhicules à moteur ou tout autre moyen de transport, public ou privé ;
Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés ;
Actes, décrets, lois, réglementations ou restrictions émanant de tout gouvernement ou de toute autorité publique.

Il est entendu que les actions susmentionnées seront suspendues pendant toute la durée de l'événement de force majeure, et que FONTE FILMS bénéficiera d'une prolongation du délai de mise en œuvre de ces actions d'une durée égale à celle de l'événement de force majeure. FONTE FILMS mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour mettre fin au cas de force majeure ou pour trouver une solution lui permettant de s'acquitter de ses obligations malgré le cas de force majeure.

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SERVICE CLIENTÈLE

Les utilisateurs ont à leur disposition un service d'assistance à la clientèle grâce auquel FONTE FILMS traitera leurs demandes, réclamations et suggestions.

Les utilisateurs pourront contacter le service client à l'adresse e-mail suivante :info@fontefilms.com

FONTE FILMS répondra aux réclamations ou aux demandes de renseignements dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans un délai maximal d'un (1) mois.

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PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, et de la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques, toutes les données à caractère personnel fournies lors de l'utilisation du site web seront traitées conformément aux dispositions de la politique de confidentialité que les utilisateurs doivent lire et, le cas échéant, accepter et/ou consentir.

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CLAUSE DE SAUVEGARDE

Toutes les clauses ou dispositions de la présente mention légale doivent être interprétées de manière indépendante ; les autres clauses ne sont pas affectées si l'une d'entre elles est déclarée nulle par un jugement ou une sentence arbitrale définitive. La ou les clauses concernées seront remplacées par une ou plusieurs autres clauses permettant de préserver les effets visés par la présente mention légale.

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LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

L'accès au site Web et son utilisation sont régis et interprétés conformément à la législation espagnole.

En cas de conflit ou de divergence quant à l'interprétation et/ou l'application des mentions légales, les tribunaux compétents seront ceux désignés par la législation applicable et, si cela est autorisé, tout litige sera soumis aux tribunaux de la ville de Madrid.

Règlement en ligne des litiges de consommation conformément à l'article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 524/2013 : la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible via le lien suivant :

http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Dernière mise à jour : 21/09/2022

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Mentions légales

Conformément à la loi espagnole n° 34/2002 du¹¹ juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, et à son article 10, la présente mention légale (ci-après dénommée «la Mention légale ») est mise à la disposition de l'utilisateur (ci-après dénommé «l'Utilisateur »).

L'accès, la navigation et l'utilisation du site web http://fontefilms.com/ (ci-après dénommé «le Site ») impliquent l'acceptation tacite et sans réserve de toutes les dispositions de la présente mention légale, qui a la même validité et la même force qu'un contrat écrit et signé.

Le respect et l'application de ces conditions s'imposent à toute personne accédant au site web, le parcourant ou l'utilisant.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER À CE SITE, NE PAS LE PARCOURIR ET NE PAS L'UTILISER.

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IDENTIFICATION

Titulaire : FONTE FILMS, S.L. (ci-après dénommée « FONTE FILMS »)
Réf. : C/ Monte Esquinza, 28, 28010,Madrid‍
Numéro d'identification fiscale : B-010990786
Registre public : 1/2022/124475,0 Journal officiel n° 174, inscription n° 909. 18 août 2022, tome 43884, page91‍
E-mail :info@fontefilms.com

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OBJET

L'accès au site web est gratuit.

Le site web a pour objectif principal de présenter les activités de la société, qui consistent en le développement, la production, le financement, la réalisation, la distribution et la diffusion de longs métrages, de courts métrages, de séries télévisées, de documentaires, de mini-séries, de programmes de divertissement et de théâtre, l'organisation de spectacles et l'exploitation publicitaire, ainsi que la production, le financement, la réalisation, la distribution et la diffusion de films, de courts métrages, de séries télévisées, de documentaires, de mini-séries, de programmes de divertissement et de théâtre, l'organisation de spectacles et l'exploitation publicitaire.

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DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

FONTE FILMS est titulaire ou, le cas échéant, détient les licences nécessaires pour l'exploitation des droits de propriété intellectuelle et industrielle requis pour l'exploitation du site web, ainsi que de l'ensemble des contenus qui y sont proposés, y compris le site web lui-même, les textes, photographies ou illustrations, logos, marques, graphismes, designs, interfaces ou toute autre information ou contenu, ainsi que les services disponibles par son intermédiaire.

Les utilisateurs ne disposent que d'un droit d'utilisation non exclusif, dans un cadre strictement personnel et dans le seul but de naviguer sur le site web conformément aux présentes mentions légales.

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CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB

L'accès au site web ou son utilisation à des fins illégales ou non autorisées, qu'elles soient lucratives ou non, sont interdits et, par conséquent, les conséquences en incombent exclusivement à l'utilisateur. En particulier, et sans que la liste suivante soit exhaustive, il est interdit :

Utiliser le site web d'une manière susceptible de causer des dommages, des interruptions, des dysfonctionnements ou des défaillances dans son fonctionnement ou dans le matériel informatique d'un tiers ;
Utiliser le site web pour transmettre, installer ou publier des virus, des codes malveillants ou tout autre programme ou fichier nuisible ou illégal ;
Utiliser le site web pour diffuser des contenus à des fins publicitaires ou promotionnelles, y compris des spams, des chaînes de lettres ou tout autre contenu similaire, sans l'autorisation écrite préalable et expresse de FONTE FILMS ;
Utiliser le site web pour collecter les données à caractère personnel d'autres utilisateurs ;
Utiliser le site web et/ou l'application de manière illégale, contraire à la bonne foi, aux bonnes mœurs et à l'ordre public ;
S'inscrire sur le site web sous une fausse identité, usurper l'identité d'un tiers, utiliser un profil ou effectuer toute autre action susceptible d'induire les autres utilisateurs en erreur quant à l'identité de l'utilisateur ;
Tout accès non autorisé à une partie quelconque du site web, à d'autres systèmes ou réseaux connectés au site web, aux serveurs de FONTE FILMS ou aux services proposés par le biais du site web, par piratage, falsification, piratage de mots de passe ou tout autre moyen illicite ;
Entreprendre toute action susceptible d'entraîner une charge disproportionnée ou inutile sur l'infrastructure du site web ou sur les systèmes ou réseaux de FONTE FILMS, ainsi que sur les systèmes et réseaux connectés au site web ;
N'utilisez pas le site web pour transmettre ou publier tout contenu à caractère diffamatoire, offensant, raciste, vulgaire, dénigrant, pornographique, obscène ou menaçant, ou susceptible de gêner, de nuire ou simplement d'affecter quiconque, à la seule discrétion de FONTE FILMS ;
Empêcher le bon déroulement d'un événement, d'un concours, d'une promotion ou de toute autre activité proposée sur le site web ou via l'une de ses fonctionnalités, soit en altérant ou en tentant d'altérer, de manière illégale ou par tout autre moyen, l'accès, la participation ou le fonctionnement de ceux-ci, soit en falsifiant leurs résultats et/ou en recourant à des méthodes de participation frauduleuses, par le biais de toute procédure et/ou de toute pratique qui enfreint ou viole les présentes mentions légales.

Le non-respect par l'Utilisateur de l'une des obligations susmentionnées peut conduire FONTE FILMS à prendre les mesures appropriées prévues par la loi et dans le cadre de l'exercice de ses droits ou obligations, et peut entraîner la suppression ou le blocage du compte de l'Utilisateur en infraction, sans possibilité d'indemnisation pour les dommages causés.

Toutes les informations fournies par l'Utilisateur via les formulaires du Site web aux fins susmentionnées ou à toute autre fin doivent être véridiques. À cette fin, l'Utilisateur garantit l'authenticité de toutes les données fournies et s'engage à maintenir à jour les informations communiquées à FONTE FILMS afin qu'elles correspondent, en tout temps, à sa situation réelle.

Dans tous les cas, l'Utilisateur sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte et de tout préjudice causé à FONTE FILMS ou à des tiers du fait des informations fournies.

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RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

FONTE FILMS ne peut garantir la fiabilité, l'utilité ou la véracité de l'ensemble des informations contenues sur le site web, ni l'utilité ou la véracité des contenus mis à la disposition des utilisateurs par le biais du site web.

Par conséquent, FONTE FILMS ne garantit pas et ne peut être tenue responsable :

la continuité du contenu, des services et/ou des fonctionnalités du site web ;
l'absence de virus ou d'autres éléments nuisibles sur le site web ou sur le serveur qui l'héberge ;
l'invulnérabilité du site web ou l'impossibilité de contourner les mesures de sécurité mises en place pour celui-ci ;
le manque d'utilité ou de performance du contenu du site web ;
Les défaillances du site web causées par toute forme d'attaque visant ses serveurs ou ceux des prestataires de services tiers de FONTE FILMS, ainsi que les défaillances techniques ou de sécurité du système de l'un de ces prestataires qui empêchent le bon fonctionnement du site web ;
Toute défaillance technique, quelle qu'elle soit, qui entrave, retarde ou empêche le bon fonctionnement du site web ;
Tout dommage ou préjudice causé à soi-même ou à un tiers par toute personne qui enfreint les conditions, règles et instructions établies par FONTE FILMS, ou par la violation des systèmes de sécurité.

FONTE FILMS déclare toutefois avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans la mesure de ses possibilités et compte tenu de l'état actuel de la technique, pour garantir le bon fonctionnement du site web et réduire au minimum les erreurs du système, tant sur le plan technique qu'en ce qui concerne le contenu publié sur le site web.

FONTE FILMS n'est pas responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de la mise à jour des informations contenues sur les autres plateformes vers lesquelles le site web et/ou l'application renvoient. FONTE FILMS ne saurait être tenue responsable des dommages pouvant résulter de l'utilisation de ces informations.

FONTE FILMS ne saurait être tenue responsable des causes indépendantes de sa volonté, notamment, mais sans s'y limiter, les cas de force majeure, les problèmes d'accès à Internet, les problèmes techniques échappant à la gestion diligente et raisonnable de FONTE FILMS, les actes ou omissions de tiers, etc. Dans tous les cas échappant au contrôle et à la diligence raisonnable de FONTE FILMS, celle-ci ne sera pas tenue d'indemniser l'Utilisateur pour les dommages subis, dans la mesure permise par la législation en vigueur.

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FORCE MAJEURE

Sans préjudice de ce qui précède, FONTE FILMS ne saurait être tenue responsable des retards ou défaillances pouvant survenir dans l'accès, le fonctionnement et l'exploitabilité du site web, de son contenu et/ou de ses services, ni des interruptions, suspensions ou dysfonctionnements du site web, lorsque ceux-ci sont dus à des pannes résultant d'un cas de force majeure ou d'un événement fortuit.

FONTE FILMS ne saurait être tenue responsable de tout défaut ou retard dans l'exécution d'une fonctionnalité, lorsque ce défaut ou ce retard résulte d'événements échappant à son contrôle raisonnable (ci-après dénommés «cas de force majeure »).

La force majeure comprend tout acte, événement, manquement, omission ou accident échappant au contrôle raisonnable de FONTE FILMS, y compris, sans s'y limiter, les cas suivants :

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Grèves, lock-out ou autres actions syndicales ;
Émeutes, troubles civils, invasion, menace ou attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre ;
Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement de terrain, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle ;
Impossibilité d'utiliser les trains, les navires, les avions, les véhicules à moteur ou tout autre moyen de transport, public ou privé ;
Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés ;
Lois, décrets, textes législatifs, règlements ou restrictions émanant de tout gouvernement ou autorité publique.

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Il est entendu que l'exécution des prestations sera suspendue pendant toute la durée de l'événement de force majeure, et que FONTE FILMS bénéficiera d'un délai supplémentaire pour s'y conformer, d'une durée égale à celle de l'événement de force majeure. FONTE FILMS mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour mettre fin à l'événement de force majeure ou pour trouver une solution lui permettant de remplir ses obligations malgré cet événement.

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SERVICE CLIENT

Les utilisateurs ont à leur disposition le service d'assistance, par l'intermédiaire duquel FONTE FILMS traitera leurs demandes, réclamations et suggestions.

Les utilisateurs peuvent contacter le service client à l'adresse e-mail suivante : info@fontefilms.com.

FONTE FILMS répondra aux réclamations ou aux demandes dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai maximal d'un (1) mois.

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PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (« RGPD »), toutes les données à caractère personnel fournies lors de l'utilisation du site web seront traitées conformément aux dispositions de la politique de confidentialité que les utilisateurs doivent lire et, le cas échéant, accepter et/ou approuver.

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CLAUSE DE SAUVEGARDE

Toutes les clauses ou conditions de la présente mention légale doivent être interprétées de manière indépendante, et la nullité d'une d'entre elles, prononcée par un jugement ou une sentence arbitrale définitive, n'affectera pas la validité des autres clauses. La ou les clauses concernées seront remplacées par une ou plusieurs autres clauses permettant de préserver les effets visés par la présente mention légale.

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LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

L'accès au site web et son utilisation sont régis et interprétés conformément au droit espagnol.

En cas de conflit ou de divergence quant à l'interprétation et/ou à l'application des mentions légales, les tribunaux compétents seront ceux prévus par la réglementation en vigueur et, si la loi le permet, tout litige sera soumis aux tribunaux de la ville de Madrid.

http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Dernière mise à jour : 04/10/2022